L’Etat s’assure que le Rafale ne tombera jamais dans de mauvaises mains

L’Etat a profité du désengagement d’Airbus dans Dassault pour s’assurer de toujours pouvoir contrôler le fabricant du Rafale. Et sans débourser un euro !

Le début du désengagement d’Airbus de Dassault n’est pas que le énième feuilleton de la re-composition de l’industrie aéronautique française. Pour l’Etat, qui a très habilement joué sa partition, l’opération lui a offert la possibilité qu’il recherchait depuis des lustres de s’assurer que le fabricant du Rafale ne tombe jamais entre de mauvaises mains. Et cela, sans débourser un centime !

Airbus a annoncé ce soir la vente de 8 % du capital de Dassault Aviation , sur les 46,32 % qu’il possède. Comme le stipule le pacte qui le lie à l’Etat, le groupe aéronautique européen a du au préalable notifier son intention aux pouvoirs publics, lesquels disposent d’un droit de premier refus. Après d’intenses réflexion, l’Etat a finalement décidé de ne pas suivre. Le coût de l’opération - un peu moins de 800 millions - l’en a peut-être dissuadé, d’autant qu’acheter ce premier bloc aurait très probablement impliqué d’acheter le second (jusqu’à 10 % cette fois-ci) qu’Airbus a l’intention de céder d’ici au 30 juin 2015.

Mais ce n’est finalement pas cet argument qui a amené l’Etat à renoncer à ses droits. Dassault allant racheter puis détruire les 8 % du premier bloc de ses actions mises en vente, et allant faire de même pour la moitié du second, Airbus conservera toujours la minorité de blocage. Vu de l’APE, tout est donc pour le mieux, car Airbus, c’est en partie l’Etat. Les intérêts de Dassault Aviation sont donc préservés.

Vu du ministère de la défense en revanche, cela ne suffit pas. Le Rafale c’est évidemment l’avion de combat, fer de lance de l’armée française. Mais c’est aussi - faut-il le rappeler - le vecteur de la composante nucléaire aéroportée. Bref, une entreprise stratégique pour la Nation. Et qui va le rester pour de nombreuses années encore. La relation actuelle entre Dassault Aviation et la Défense est suffisamment bonne pour qu’il n’y ait aucune crainte sur l’avenir de l’avionneur. Pas de risque de délocalisation, pas de risque d’arrêt de la production... Mais demain ? C’est à dire lorsque Serge Dassault décèdera ?

L’autre actionnaire, majoritaire, de Dassault Aviation au côté d’Airbus, c’est GIMD, autrement dit Groupe industriel Marcel Dassault (qui possède aussi l’éditeur de logiciels Dassault Systèmes, la maison de ventes aux enchères Artcurial ou encore le « Le Figaro »). Cet holding, qui regroupe donc tout l’empire Dassault, est contrôlé par Serge Dassault, et changera fatalement de main un jour où l’autre. Le secret de la succession étant très bien gardé, on ne peut que supputer que l’héritage reviendra dans les mains des quatre enfants. Lesquels qui sait, pourraient-être tentés de vendre au fil de l’eau (leur mésentente est de notoriété publique).

Bref, on ne peut exclure que le capital de Dassault Aviation évolue, et pas forcément dans le sens des intérêts stratégique de l’Etat. Pour se prémunir d’une telle éventualité, ce dernier a profité du désengagement d’Airbus pour négocier une convention avec GIMD. D’une durée de 20 ans, celle-ci a pour principal objet d’octroyer à l’Etat un droit de préemption sur tout transfert de titres Dassault Aviation par GIMD lui faisant franchir à la baisse le seuil de 40 % du capital de l’avionneur, ainsi que sur tout transfert de titres ultérieur en deçà de ce seuil.

Dit autrement, si l’actionnariat de Dassault Aviation venait à exploser (parce que les enfants se déchirent), alors la puissance publique aura le moyen de s’assurer de contrôler du fabricant du Rafale. Quitte, s’il le fallait, à monter à 100 % !

Conclusion : l’Etat, qui actuellement ne dispose que d’une action Dassault, a renoncé à ses droits dans l’avionneur, mais (en échange ?) s’assure de peser indirectement lors de la succession de Serge Dassault.