Défense: les sociétés de projet effectives l'été prochain (Le Drian)

Les sociétés de projet destinées au financement en équipement militaire des armées françaises pour 2015 seront effectives l'été prochain, une fois la loi Macron promulguée, a annoncé mercredi le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian.
"La loi pour la Croissance et l'Activité levant les derniers obstacles juridiques, les sociétés seront effectivement créées à la promulgation de la loi, c'est-à-dire cet été", a déclaré M. Le Drian, lors d'une conférence de presse.
"Le budget 2015 reposant sur plus de 2 milliards d'euros de ressources exceptionnelles, nous travaillons activement, avec Emmanuel Macron, à la mise en oeuvre de sociétés de projet qui permettront d'atteindre ce montant", a-t-il ajouté.
Il s'agit pour la Défense de maintenir son budget 2015 alors que les sommes initialement prévues dans la loi de programmation militaire au titre de recettes exceptionnelles, soit 2,2 milliards d'euros, n'arriveront pas tout de suite.
L'essentiel des recettes devait en effet provenir de la vente aux enchères de fréquences très haut débit (700 mégahertz) aux opérateurs de téléphonie mobile, mais cette vente n'est pas prévue avant le mois de décembre 2015.
Concrètement, ces sociétés de projets achèteront certains matériels militaires pour les relouer ensuite aux armées.
Interrogé sur les réserves exprimées par son collègue des Finances Michel Sapin à ce propos, M. Le Drian a rappelait qu'il répondait à la demande du chef de l'Etat, François Hollande.
"J'applique les ordres du président de la République et je mets en oeuvre les sociétés de projet", a-t-il déclaré en rappelant que M. Hollande s'était exprimé sur le sujet lors de ses voeux en début d'année.
Michel Sapin a assuré mercredi dernier l'Assemblée nationale que le gouvernement étudiait d'"autres solutions" sans néanmoins exclure les sociétés de projet.
Selon M. Le Drian, les sociétés de projet "se limiteront pour 2015 à deux types de matériels, à savoir trois (frégates) FREMM et quatre (avions de transport) A400M".
"Le schéma pour les années suivantes sera nettement plus élaboré et intègrera du service et des capitaux privés, nous y travaillerons mais ce sera un deuxième temps", a-t-il indiqué.
Selon lui, "l'urgence était en effet de résoudre la question telle qu'elle se pose à nous en 2015".
Ces sociétés de projets doivent être abondées à hauteur de 2,2 milliards d'euros par le biais du portefeuille géré par l'Agence des participations de l'Etat (APE). Selon Bercy, elles pourront l'être grâce aux futures ouvertures de capital, prévues dans la loi Macron, des aéroports de Lyon et Nice.
Les industriels français de la Défense ont apporté leur soutien à ces sociétés de projets, estimant qu'elles "constituent, en attendant l'arrivée des recettes exceptionnelles, un moyen permettant de respecter dès 2015 les engagements pris par la Loi de programmation militaire", selon le Conseil des industries de défense françaises (CIDEF).